L’honorable L. Yves Fortier

C.P.,C.C.,O.Q., c.r., Ad. E., LL.D.

Barreau du Québec, 1960

Le 31 décembre 2011, Me Fortier a mis fin à sa longue association avec Norton Rose OR (anciennement Ogilvy Renault), « le Cabinet ». Lorsqu’il a quitté le Cabinet, il était président émérite et associé principal. De 1992 à 2008, il a été président du Cabinet.

Depuis le 1er janvier 2012, Me Fortier pratique le droit comme médiateur/arbitre indépendant à Montréal. Il a aussi des bureaux à Toronto et à Londres.

Me Fortier a agi à titre de président du tribunal ou d’arbitre nommé par les parties dans plusieurs centaines de dossiers, tant comme membre de tribunaux d’arbitrage ad hoc ou de tribunaux constitués sous l’égide de divers organismes d’arbitrage, notamment la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Paris), la London Court of International Arbitration (LCIA), la Cour d’arbitrage international de Hong Kong (HKIAC), le Centre d’arbitrage international de Singapour (SIAC), la Commission d’arbitrage commercial et économique international de Chine (CIETAC), l’American Arbitration Association, le Tribunal arbitral du sport, la Chambre de commerce de Zurich, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), le Centre canadien d’arbitrage commercial, le British Columbia International Commercial Arbitration Centre et l’ADR Chambers International Panel. Me Fortier a également agi à titre de président du tribunal ou arbitre nommé par les parties sur plus de 50 tribunaux chargés de trancher des différends entres investisseurs et États. Me Fortier a servi sur plus de 50 panels du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne et du Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada (CRDSC). Il est un ancien président du CRDSC. Il est également membre du International Sport Resolutions Panel of Arbitrators and Mediators. De 1984 à 1989, il a été membre de la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye. De 1998 à 2001, il a été Président de la London Court of International Arbitration (LCIA). En mai 2012, Me Fortier a été nommé Président du Comité des sanctions de la Banque Mondiale. Il a occupé ce poste jusqu’au mois de septembre 2015. En août 2013, il a été nommé au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité du Canada (CSARS) et assermenté comme membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Au mois d’août 2016, Me Fortier a été nommé Président du Comité d’exécution de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD).

De juillet 1988 à janvier 1992, Me Fortier a pris congé de son cabinet pour occuper le poste d’Ambassadeur et Représentant Permanent du Canada auprès des Nations Unies, à New York. Dans le cadre de son mandat aux Nations Unies, Me Fortier a été le délégué principal du Canada pendant les 43e, 44e, 45e et 46e sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies. En septembre 1990, il a été élu vice-président de la 45e Assemblée générale. De janvier 1989 à décembre 1990, Me Fortier a été le représentant du Canada auprès du Conseil de sécurité des Nations Unies. En 1989, il a été Président du Conseil.

En tant qu’avocat avec une vaste expérience en droit des sociétés, en droit commercial et en droit de la concurrence, Me Fortier a plaidé des causes importantes devant les tribunaux de toutes les compétences au Canada de même que devant des tribunaux d’arbitrage nationaux et internationaux. Il a également été avocat-conseil de nombreuses commissions royales et commissions d’enquête au Québec et au Canada.

Faculté de droit et formation

  • A., Summa Cum Laude, Université de Montréal 1955
  • C.L., Université McGill, 1958 (Droit civil)
  • À titre de boursier Rhodes, il a ensuite étudié à l’Université d’Oxford, où il a obtenu un diplôme d’études supérieures en common law
  • Litt. (Oxon), 1960.)

Principaux mandats

Me Fortier a agi pour les clients suivants:

  • Le Gouvernement du Canada, à titre de représentant à la Cour internationale de Justice de La Haye, dans le cadre du différend opposant le Canada et les États-Unis relativement à la délimitation territoriale dans le golfe du Maine (1984) et à titre de représentant devant le tribunal d’arbitrage international ad hoc constitué pour déterminer la limite des eaux territoriales entre le Canada et la France dans l’Atlantique Nord (1991)
  • Le gouvernement du Canada, à titre de négociateur en chef dans le cadre de la négociation avec la France d’une frontière maritime dans l’Atlantique Nord (1987- 1989)
  • Le gouvernement du Québec, à titre de négociateur spécial auprès de la Nation Crie (1993) et de négociateur en chef auprès de laNation Innue (2006-2012)
  • Le gouvernement du Canada, à titre de négociateur en chef dans le cadre de la négociation avec les États-Unis du Traité sur le saumon du Pacifique (1994- 1998)
  • Le Secrétaire général des Nations Unies, à titre d’envoyé spécial en Malaisie (1997) et de représentant personnel et médiateur dans le cadre du différend sur les frontières opposant la Guinée équatoriale et le Gabon (2003-2008)
  • Le gouvernement du Canada, à titre de conseiller juridique principal, dans le dossier du renvoi concernant le Québec devant la Cour suprême du Canada (1998)
  • Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, à titre de conseiller juridique spécial devant le tribunal international constitué pour définir la frontière maritime entre les provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador (2001)

Me Fortier a également agi à titre d’arbitre (ou Juge) dans certains dossiers dont :

  • Le différend sur les frontières terrestres et maritimes opposant Bahreïn et Qatar (1997) et le différend se rapportant à la frontière entre la Colombie et le Nicaragua (2002), à titre de juge ad hoc de la Cour internationale de Justice
  • La Commission d’indemnisation des Nations Unies à Genève (Iraq-Koweït), à titre de président du comité « C » (1993) et du Comité F3 (1999)
  • Le Tribunal arbitral pour les comptes en déshérence en Suisse, à titre d’arbitre et juge principal (1998-2002)
  • Le Tribunal international du droit de la mer, Irlande c Royaume-Uni (affaire de l’usine de MOX), à titre de membre du tribunal
  • Le différend portant sur l’Eurotunnel (France-Manche c Royaume-Uni et France), à titre de membre du tribunal d’arbitrage

Associations et Activités

(i) Droit

  • Nommé Conseiller de la Reine (1976)
  • Président national de l’Association du Barreau canadien (1982-1983)
  • Directeur-fondateur du Fonds pour le droit de demain
  • American Bar Association (membre honoraire)
  • Vice-président honoraire de la LCIA depuis 2001 (Président 1998-2001)
  • Association Internationale du Barreau
  • Commission internationale de juristes (section canadienne) Membre du Conseil
  • Union Internationale des Avocats (Vice-président, 1983-1988)
  • American Society of International Law
  • Association de droit international (section canadienne)
  • Administrateur, Institut canadien d’études juridiques supérieures (2000 – 2014)
  • American College of Trial Lawyers, membre du conseil d’administration (1992- 1996)
  • Administrateur, Fond d’assistance financière pour le règlement des différends internationaux, Cour Permanente d’Arbitrage (2009 – )
  • Membre du Conseil d’administration du FIAA


(ii) Affaires publiques

  • Gouverneur, Université McGill (1975-1985)
  • Administrateur, Institut neurologique de Montréal (1975-1985)
  • Administrateur, Institut de recherches cliniques de Montréal (1978-1983)
  • Administrateur, Historica Canada (2003 – )
  • Fiduciaire, Conseil des normes comptables internationales (2000-2007)
  • Fiduciaire, Institut d’études canadiennes de McGill (2013 – )
  • Membre de la Commission Trilatérale (1992 – 2002)


(iii) Sociétés

Me Fortier a été président du conseil d’Alcan Inc. (2002 – 2007) et gouverneur de la Compagnie de la Baie d’Hudson (1997 – 2006)

  • Me Fortier a été administrateur de plusieurs sociétés, notamment :
  • La Banque Royale du Canada
  • Trans Canada Pipelines Limited
  • Dupont Canada Inc.
  • Westinghouse Canada Inc.
  • La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers
  • Westroc Inc.
  • Nortel Networks Inc.
  • Patino Mining Corporation
  • Rio Tinto PLC

Distinctions

  • Doctorat en droit honoris causa : Barreau du Haut Canada (1989)
  • Compagnon de l’Ordre du Canada 1991 (Distinction la plus haute de l’Ordre)
  • Médaille d’Or du Barreau du Québec (1992)
  • Doctorat en droit honoris causa : Acadia University (1992)
  • Doctorat en droit honoris causa : University of British Columbia (1993)
  • Prix du Président de l’Association du Barreau canadien (1993)
  • Doctorat en droit honoris causa : Université de Montréal (2000)
  • Doctorat en commerce honoris causa de l’Université Ryerson (2004)
  • Doctorat en droit honoris causa : Université McGill (2006)
  • Officier Ordre National du Québec (2006)
  • Avocat émérite, Barreau du Québec (2007)
  • Administrateur émérite (2007) – Excellence en gouvernance d’entreprise au Québec
  • The American Lawyer/Focus Europe (2007) – Meilleur arbitre au monde
  • Lauréat du prix Walter S. Tarnopolsky des droits de la personne octroyé par la Commission internationale de juristes (2008)
  • Doctorat en études internationales honoris causa de l’Université Laval (2008)
  • Best Lawyers (2011) – Avocat de l’année en arbitrage international, Montréal
  • Best Lawyers in Canada (2011) – Arbitrage international, modes extrajudiciaires de résolution de différends, droit administratif et droit public
  • Le Prix Roger Fisher pour l’ensemble des réalisations en ADR (2013)

Publications

Me Fortier a livré plusieurs conférences, rédigé plusieurs articles et participé à de nombreux symposiums et panel, incluant :

  • « The Oceanic Feeling in International Adjudication » : La conférence Baker & McKenzie au University College de Londres en novembre 2015 ;
  • « Arbitrators, Corruption and the Poetic Experience » (« When power corrupts, poetry cleanses »). La conférence Kaplan à Hong Kong en novembre 2014 ;
  • « International Arbitration and the Argentine Cases : An Evaluation of 10 Years of Arbitration – Institutional Aspects » : La conférence du Institute for Transnational Arbitration et la Société américaine de droit international, à Washington, DC, en mars 2012 ;
  • « La nouvelle loi française sur l’arbitrage : vues d’Outre-Atlantique » : Conférence annuelle de l’Association Française d’Arbitrage (AFA) septembre 2011 à Paris. Publié dans les Cahiers de l’arbitrage en 2012;
  • « Investment Protection and the Rule of Law : Change or Decline », Conférence prononcée à l’Institut britannique de droit international et droit comparé, événements du 50e Anniversaire, Londres, 17 mars 2009 ;
  • « The Occasionally Unwarranted Assumption of Confidentiality » : Conférence à Vancouver en octobre 1999, publiée dans le « Arbitration International »;
  • « Arbitrating in the Age of Investment Treaty Disputes » : L’University of Southern Wales Law Journal (2008);
  • « Interim Measures: An Arbitrator’s Provisional View » : La conférence de la Fordham Law School sur l’arbitrage international et la médiation, à New York, en 2008 ;
  • « Arbitrability of Disputes : In Global Reflections on International Law, Commerce and Disputes
    Resolution »
    : Liber Amicorum en l’honneur de Robert Briner en 2005 ;
  • « Indirect Expropriation in the Law of International Investment : I Know it When I see it, or Caveat
    Investor »
    , La douzième conférence annuelle Geoff sur l’arbitrage à Hong Kong, en décembre 2004;
  • « Un Québécois Canadien in The Roc’s Court », La conférence Genest 2002 à Toronto ;
  • « The Minimum Requirements of Due Process in Taking Measures Against Dilatory Tactics : Arbitral Discretion in International Commercial Arbitration – A Few Plain Rules and A Few Strong Instincts », au Congrès ICCA à Dublin en 2008;
  • « Canada and the United Nations: A half Century Partnership »: McGill University, Montréal, 1996;
  • « From Confrontation to Co-operation on the High Seas: The United Nations Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks and the Evolution of the Law of the Sea » : Londres, 1995
  • « Diplomacy and Arbitration »: Revue canadienne d’arbitrage et de médiation : « International Arbitration on the Eve of the Millennium », Revue du droit international de l’arbitrage, 1998

Langues

Me Fortier parle couramment le français et l’anglais et a une connaissance rudimentaire de l’italien et de l’espagnol.

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