Laurence Marquis

Quebec Bar 2005

Avocate spécialisée en arbitrage international, Laurence Marquis collabore avec l’Hon. L. Yves Fortier à titre de Secrétaire de divers Tribunaux dans des arbitrages commerciaux et d’investissements, ad hoc, en vertu des règlements CCI et CIRDI, ainsi que dans le domaine du sport.

Elle a représenté le Canada dans des arbitrages investisseurs-États en vertu du chapitre 11 de l’ALENA, et conseillé les équipes de négociations d’accords de promotion et de protection des investissements et des accords de libre-échange, à titre d’avocate pour la Direction du droit commercial international au sein d’Affaires mondiales Canada. Elle a pratiqué au sein de l’équipe d’arbitrage international de Paris du cabinet américain Jones Day, et a représenté des entreprises dans des arbitrages commerciaux portant, entre autres, sur la construction, les télécommunications, l’exploration et l’exploitation pétrolière, l’industrie du tabac, et l’industrie pharmaceutique. Elle a aussi été conseillère adjointe au Secrétariat de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Paris.

Laurence Marquis est boursière Marie Sklodowska-Curie en tant que candidate au doctorat en droit et science politique (Université Laval (Québec) et LUISS (Rome)). Ses recherches portent sur les accords de libre-échange, et l’impact des politiques commerciales et d’investissement des institutions européennes dans l’Union européenne et d’autres pays.

Laurence Marquis est membre du Barreau du Québec (2005) et du Barreau de Paris (2006, n’exerce pas). Diplômée de l’Université de Montréal et de l’Université Paris 1-Sorbonne, elle enseigné l’arbitrage international à l’Université de Sherbrooke.

Formation

  • 2017 – 2020 PhD en droit et science politique, LUISS (Rome), Laval (Québec)
  • 2005 – 2006 Maîtrise en droit commercial international, Paris 1 Sorbonne, Paris (France)
  • 1999 – 2002 Licence en droit (LL.B.), Université de Montréal (Canada)

Bourses et reconnaissances

  • 2017-2020, Fellowship Gem-Stones Marie Sklodowska PhD, Université Laval (Québec), LUISS (Rome)
  • 2014, Certificat pour travail exceptionnel sur l’Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud
  • 2004, Fellowship, Agence de développement et de coopération de la Norvège, au sein de l’Organisation internationale pour le droit du développement, Rome
  • 2003-2004, Fellowship, Affaires Mondiales Canada, Stagiaire en droit au sein de l’Organisation internationale pour le droit du développement, Rome

Mandats sélectionnés

Avocate

  • Avocate pour le Canada, Mesa c. Canada, Windstream c. Canada, NAFTA Chapitre 11
  • Avocate pour le Canada pour les négociations : AECG, Canada Corée du sud, Canada Burkina Faso APIEAvocate arbitrages CCI:
  • Chaîne hôtelière américaine – rupture de contrat
  • Compagnie de télécommunication allemande – rupture de contrat
  • Société américaine avec un contrat d’exploration et exploitation de pétrole dans un pays du Moyen-Orient
  • Société allemande contre un consortium de sociétés allemande – rupture de contrat
  • Société automobile japonaise contre une compagnie de tabac espagnole
  • Société chypriote contre une société espagnole pour un contrat d’exploration pétrolière dans un pays du Moyen-Orient
  • Société allemande de moteurs et véhicules contre une société américaine pour le développement d’une usine chimique
  • Société pharmaceutique allemande contre un pays en Asie pour un contrat de distribution
  • Société française pour rupture d’un contrat de distribution
  • Société allemande pour rupture de contrat dans arbitrages parallèles

Secrétaire du Tribunal

  • Secrétaire de Tribunaux d’arbitrage dans des dossiers CCI, SCC, CIRDI, ad hoc et de sport

Enseignement

  • Arbitrage International, Université de Sherbrooke, Programme de PRD (Longueuil), Maîtrise en Droit international et politique internationale appliqués (Sherbrooke)

Publications

  • Laurence Marquis, “The Evolution of the EU Investment Policy Since the Lisbon Treaty: From a Conservative to an Innovative Policy?”, Routledge, in The Supranational at Stake? The EU’s External Competences caught between Complexity and Fragmentation, Eds. Anne Weyembergh, Mario Telò, (à venir)
  • Mark Daku, Laurence Marquis, “Ethics in Research”, in Textbook on Methods in Social Sciences (à venir)
  • Stéphane Paquin, Laurence Marquis, “The role of Ontario and Québec in the renegotiation of NAFTA (USMCA)”, Revue canadienne de science politique, (à venir)
  • Laurence Marquis, “L’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne : Jumeau politique méconnu de l’Accord économique et commercial global », RQDI HS, 60 ans de l’Union européenne, 2019
  • Laurence Marquis, « C. Deblock, J. Lebullenger, Génération TAFTA, Presses de l’Université du Québec, 2018 », No 30.1 – 2018, Revue Québécoise de Droit International
  • Laurence Marquis, « C. Deblock, J. Lebullenger, S. Paquin, Un nouveau pont sur l’Atlantique : l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, Québec, PUQ, 2015 », No 28.2 – 2015, Revue Québécoise de Droit International
  • Jan Heiner Nedden, Laurence Marquis, “Use of Technology by a Major International Arbitration Organization”, International Commercial Arbitration Practice: 21st Century, 2011
  • Emmanuel Jolivet, Laurence Marquis, « Arbitrage commercial international et litiges environnementaux : illustrations dans des affaires récentes, » Chronique de jurisprudence arbitrale de la CCI (CCI), 2011(1) Cahiers de l’arbitrage 91
  • Emmanuel Jolivet, Laurence Marquis, “Exécution provisoire des sentences arbitrales en France”, Chronique de jurisprudence arbitrale de la CCI (CCI), 2010(4) Cahiers de l’arbitrage
  • Emmanuel Jolivet, Laurence Marquis, “Clauses d’arbitrage pathologiques”, Chronique de jurisprudence arbitrale de la CCI (CCI), 2010(2) Cahiers de l’arbitrage
  • Emmanuel Jolivet, Laurence Marquis, “Les frais dans les arbitrages CCI”, Chronique de jurisprudence arbitrale de la CCI (CCI), 2010(1) Cahiers de l’arbitrage

Conférences

  • Octobre 2019, Quels intérêts convergents ou concurrents américains et européens dans les échanges commerciaux avec la Chine? Les échanges de données, Ateliers Schuman, Université Laval, Québec
  • Septembre 2019, European Trade and Privacy Nexus: From Regional to Global Rule-Making, with Guillaume Beaumier, UACES, Lisbonne
  • Août 2019, Investissements directs et étrangers : principes et nouveautés, Commercer dans un monde multipolaire, ENAP, Montréal
  • Octobre 2018, Le Partenariat stratégique Canada-Union européenne, Université Laval, Québec
  • Mai 2018, The (r)evolution of the EU investment policy – Lessons from the ICS in CETA to the EU-Japan proposal, European Union in International Affairs, Bruxelles
  • Avril 2018, The future of investment arbitration, Séminaire de maîtrise de la professeure Fan Kun, McGill, Montréal
  • Février 2018, Implementing CETA – impending doom for the EU’s investment policy? Conférence annuelle Gem-Stones, Hambourg
  • Octobre 2017, L’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne, École d’automne, Chaire Jean Monnet en Intégration européenne, Université Laval, Québec
  • Juillet 2017, ICC Procedure, International Arbitration Seminars & Course, IASC, Mexico
  • Novembre 2016, Le chapitre sur les investissements dans le TPP: entre une solution américaine classique et un renouveau européen, Université du Québec à Montréal
  • Octobre 2016, The role of provinces in the negotiation of international trade agreements (NAFTA, CETA, TPP), avec Stéphane Paquin, Balsillie School of International Affairs, Université Wilfrid Laurier, Waterloo
  • Juillet 2016, ICC Procedure, International Arbitration Seminars & Course, IASC, Madrid
  • Juin 2016, The investment chapter of the Trans-Pacific Partnership: what’s new, what’s not, and so what?, International Studies Association, City University, Hong Kong
  • 2008-2012, L’arbitrage CCI (Canada, Italie, France), eg Organisation Internationale du Travail, Institut International de Distribution, Association du Barreau International, Sciences Po Paris, McGill, MIDS

Associations et activités

  • Comité canadien de la Chambre de commerce internationale, liste d’arbitres
  • ICC YAF, Young Arbitrators Forum, Chambre de commerce internationale, membre
  • Jeunes praticiens canadiens en arbitrage, membre
  • Société québécoise de droit international, administratrice
  • Réseau francophone de droit international, administratrice
  • Young Ambassadors Match, ambassadrice pour le Canada (2016)
  • Coach Simulation OACI, Université de Sherbrooke, 2 délégations étudiantes, 3 prix (2016)
  • Concours de Plaidoirie Charles Rousseau, juge, 2014-2015
  • Concours Willem C. Vis : Organisatrice du pre-moot Willem C. Vis Moot, de la CCI, Paris (2011, 2012), arbitre (2008- 2012), coach (2007), participante (2006)

Langues

Français, anglais, italien (avancé), espagnol (intermédiaire).

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