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Arbitrage & Médiation
Le Cabinet Yves Fortier est un cabinet juridique spécialisé en arbitrage international et en médiation. Le Cabinet offre des services personnalisés de la plus haute qualité, avec intégrité et se basant sur une riche expérience en conduite de procédures arbitrales et de médiations, dans une grande variété d’ordres juridiques à travers le monde.
L'Honorable L. Yves Fortier
CP, CC, OQ, cr, Ad. E., LLD
Yves Fortier est un ancien Président de la London Court of International Arbitration (LCIA) et de l’Association du Barreau Canadien. De 1984 à 1989, il a été membre de la Cour permanente d’arbitrage à La Haye. De juillet 1988 à février 1992, il a servi comme Ambassadeur et Représentant Permanent du Canada auprès des Nations Unies à New York. En 1989, il a été élu Président du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Depuis 25 ans, Me Fortier a consacré presque exclusivement sa pratique du droit à l’arbitrage et la médiation. Il a agi à titre de Président ou d’arbitre nommé par les parties pour plus de 300 tribunaux arbitraux internationaux et nationaux, aussi bien ad hoc que constitués sous l’égide de diverses institutions d’arbitrage. Il a également agi à maintes reprises comme médiateur.
De 2012 à 2015, Me Fortier a agi à titre de Président du Comité des sanctions de la Banque mondiale. En 2013, il a été nommé au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et assermenté au Conseil privé de la Reine pour le Canada.
En 2016, Me Fortier a été nommé Président du Comité d’exécution de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD).
Parallèlement à sa pratique au sein du Cabinet Yves Fortier à Montréal, Me Fortier est également membre de 20 Essex Street à Londres ainsi que de l’Arbitration Place à Toronto.
Sacha Cannon
Avocat
Avocat au Cabinet Yves Fortier, Me Sacha Cannon agit à titre de Secrétaire de Tribunaux présidés par l’Hon. L. Yves Fortier.
Diplômé d’une maîtrise en droit (LL.M) en 2021 (Transnational Arbitration & Dispute Settlement) de Sciences Po à Paris, où il s’est vu décerner une bourse d’excellence liée à sa performance académique et à son parcours professionnel.
Après son admission au Barreau du Québec en 2020, il a travaillé dans un cabinet à Montréal, où il a été conseiller dans plusieurs transactions commerciales internationales.
Lors de l’obtention de son diplôme en droit civil (LL.L) de l’Université d’Ottawa en 2019, Sacha a représenté sa faculté au concours de plaidoirie de droit international Philip C. Jessup où il a mérité le titre de premier plaideur francophone ainsi que le premier prix pour le mémoire des défendeurs au Canada. Il fut aussi membre de la Clinique juridique en droit des investissements et du commerce international où il a conseillé le Gouvernement du Sénégal dans le cadre des négociations de la Zone de libre-échange continentale africaine. Sacha a été assistant de recherche pour les professeures Mistrale Goudreau et Marel Kastivela.
De 2015 à 2017, Me Cannon a travaillé à l’ambassade du Canada en France à titre d’analyste politique et assistant juridique.
ARBITRAGE
ARBITRE
Agissons comme arbitre de tribunaux arbitraux à travers le monde, aussi bien pour des tribunaux ad hoc que constitués sous l’égide de diverses institutions d’arbitrage.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Offrons une assistance administrative aux tribunaux arbitraux à travers le monde.
AUTORITÉ DE NOMINATION
Agissons comme autorité de nomination afin de traiter en particulier de la constitution de tribunaux arbitraux et de la récusation d’arbitres.
CONSEILS
Conseils ponctuels sur des questions d’arbitrage international et national.
MÉDIATION
MÉDIATEUR(-TRICE)
Agissons comme médiateur (-trice) à travers le monde, aussi bien pour des médiations ad hoc que constitués sous l’égide de diverses institutions d’arbitrage.
CONSEILS
Conseils ponctuels sur des questions de médiation.