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Arbitrage & Médiation

Le Cabinet Yves Fortier est un cabinet juridique spécialisé en arbitrage international et en médiation. Le Cabinet offre des services personnalisés de la plus haute qualité, avec intégrité et se basant sur une riche expérience en conduite de procédures arbitrales et de médiations, dans une grande variété d’ordres juridiques à travers le monde.

L'Honorable L. Yves Fortier

CP, CC, OQ, cr, Ad. E., LLD

Yves Fortier est un ancien Président de la London Court of International Arbitration (LCIA) et de l’Association du Barreau Canadien. De 1984 à 1989, il a été membre de la Cour permanente d’arbitrage à La Haye. De juillet 1988 à février 1992, il a servi comme Ambassadeur et Représentant Permanent du Canada auprès des Nations Unies à New York. En 1989, il a été élu Président du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Depuis 25 ans, Me Fortier a consacré presque exclusivement sa pratique du droit à l’arbitrage et la médiation. Il a agi à titre de Président ou d’arbitre nommé par les parties pour plus de 300 tribunaux arbitraux internationaux et nationaux, aussi bien ad hoc que constitués sous l’égide de diverses institutions d’arbitrage. Il a également agi à maintes reprises comme médiateur.

De 2012 à 2015, Me Fortier a agi à titre de Président du Comité des sanctions de la Banque mondiale. En 2013, il a été nommé au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et assermenté au Conseil privé de la Reine pour le Canada.

En 2016, Me Fortier a été nommé Président du Comité d’exécution de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD).

Parallèlement à sa pratique au sein du Cabinet Yves Fortier à Montréal, Me Fortier est également membre de 20 Essex Street à Londres ainsi que de l’Arbitration Place à Toronto.

Avocate spécialisée en arbitrage international, Laurence Marquis collabore avec l’Hon. L. Yves Fortier à titre de Secrétaire de divers Tribunaux dans des arbitrages commerciaux et d’investissements, ad hoc, en vertu des règlements CCI et CIRDI, ainsi que dans le domaine du sport.

Elle a représenté le Canada dans des arbitrages investisseurs-États en vertu du chapitre 11 de l’ALENA, et conseillé les équipes de négociations d’accords de promotion et de protection des investissements et des accords de libre-échange, à titre d’avocate pour la Direction du droit commercial international au sein d’Affaires mondiales Canada. Elle a pratiqué au sein de l’équipe d’arbitrage international de Paris du cabinet américain Jones Day, et a représenté des entreprises dans des arbitrages commerciaux portant, entre autres, sur la construction, les télécommunications, l’exploration et l’exploitation pétrolière, l’industrie du tabac, et l’industrie pharmaceutique. Elle a aussi été conseillère adjointe au Secrétariat de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Paris.

Laurence Marquis est boursière Marie Sklodowska-Curie en tant que candidate au doctorat en droit et science politique (Université Laval (Québec) et LUISS (Rome)). Ses recherches portent sur les accords de libre-échange, et l’impact des politiques commerciales et d’investissement des institutions européennes dans l’Union européenne et d’autres pays.

Laurence Marquis est membre du Barreau du Québec (2005) et du Barreau de Paris (2006, n’exerce pas). Diplômée de l’Université de Montréal et de l’Université Paris 1-Sorbonne, elle enseigné l’arbitrage international à l’Université de Sherbrooke.

ARBITRAGE 

  • ARBITRE

    Agissons comme arbitre de tribunaux arbitraux à travers le monde, aussi bien pour des tribunaux ad hoc que constitués sous l’égide de diverses institutions d’arbitrage.

  • SERVICES ADMINISTRATIFS

    Offrons une assistance administrative aux tribunaux arbitraux à travers le monde.

  • AUTORITÉ DE NOMINATION

    Agissons comme autorité de nomination afin de traiter en particulier de la constitution de tribunaux arbitraux et de la récusation d’arbitres.

  • CONSEILS

    Conseils ponctuels sur des questions d’arbitrage international et national.

MÉDIATION 

  • MÉDIATEUR(-TRICE)

    Agissons comme médiateur (-trice) à travers le monde, aussi bien pour des médiations ad hoc que constitués sous l’égide de diverses institutions d’arbitrage.

  • CONSEILS

    Conseils ponctuels sur des questions de médiation.

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